1Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de l'asbl Centre Communautaire de Référence pour le dépistage des cancers (CCR en abrégé).
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1435 Mont-Saint-Guibert
Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0478.939.973

2Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH
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France

3Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété du CCR. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4Liens Hypertextes

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5Politique de confidentialité des données

Les données personnelles qui nous sont fournies par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (n° du Registre national, nom, prénom, date de naissance et adresse postale) ne sont utilisées qu’à des fins de santé publique et en aucun cas pour une utilisation commerciale quelconque. Ces données ne sont utilisées que pour inviter personnellement la population cible à participer aux dépistages, conformément aux recommandations européennes.
Le Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, par sa délibération n° 11/063 du 20 septembre 2011, a autorisé l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé recueillies dans le cadre des Programmes de dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Des mesures de sécurité optimales sont mises en œuvre pour garantir la plus stricte confidentialité des données administratives et médicales.

Politique de confidentialité des données

Documents de la Commission de la protection de la vie privée

Délibération n°16/020 du 15 mars 2016 modifiée le 4 juin 2019
Délibération n°16/019 du 15 mars 2016 modifiée le 4 juin 2019
Délibération n°16/020 du 15 mars 2016
Délibération n°16/019 du 15 mars 2016
Délibération RN n°48/2011 du 21 septembre 2011
Délibération n° 11/063 du 20 septembre 2011
Délibération n°09/011 du 3 février 2009

6Protocole d’accord – Fondation Registre du cancer

Protocole d’accord entre l’Autorité fédérale et les autorités visées aux articles aux articles 128,130 et 135 de la Constitution en matière d’activités et de financement du registre du cancer

Moniteur Belge - NUMAC : 201732156

7Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux programmes de dépistage des cancers

Les missions concernant la sensibilisation des publics cibles, l'information/formation des acteurs, la mise en place des procédures de fonctionnement et l'évaluation des programmes sont décrites dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux programmes de dépistage des cancers du 11/07/2008 (modifié par les A. Gt du 14/05/2009 et du 17/10/2013).

8Utilisation de cookies

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